Teleprocedure DDCS – Les Accueils Collectifs De Mineurs (ACM)

 

L’ACM est un mode d’accueil de jeunes de moins de 18ans pendant les vacances, ou hors des temps scolaires afin de leur permettre de pratiquer les loisirs éducatifs.

Du fait de la jeunesse des enfants concernés, les organisations des Accueils Collectifs de Mineurs sont réglementées par l’Etat. Il est nécessaire de bien différencier les accueils extrascolaires et périscolaires. L’accueil de loisirs extrascolaire a lieu les jours où il n’y a pas d’école. L’effectif des mineurs à accueillir ne doit pas dépasser 300 enfants. L’accueil de loisirs périscolaire quant à lui se déroule les jours où il y a école. Dans ce cas, l’effectif des mineurs est celui de l’école concernée. Mais si l’accueil a lieu sur plusieurs sites ou lorsqu’il s’agit des élèves de plusieurs établissements, l’effectif maximum se limite à 300.

1.Le rôle du ministère chargé de la jeunesse

Le ministère chargé de la jeunesse met en place la réglementation applicable aux organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs. Il s’assure aussi bien évidemment de l’application effective de cette réglementation.

2.Les rôles des DDCS et DDCSPP.

Les DDCS (Directions Départementales de la Cohésion Sociale) et la DDCSPP (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ) ont pour tâche la protection des mineurs. Elles sont les interlocuteurs directs des organisateurs des accueils de mineurs.

Utilité de la Téléprocédure Accueils de Mineurs (TAM)

1.Qu’est-ce que la TAM

Dans le but de mener à bien son rôle de réglementation des accueils de mineurs, le ministère chargé de la jeunesse a mis en place l’application Téléprocédure Accueils de Mineurs. Elle permet la saisie et le suivi des actes de gestion relatifs aux déclarations des accueils de mineurs. Ces données sont transmises aux Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) et aux Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations afin de les aider dans leur mission de protection des mineurs. La TAM est accessible à cette adresse: https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/ .

2. La déclaration de l’organisateur d’ACM

L’organisateur d’accueil de mineurs avant de faire la télédéclaration devra en faire la demande à la DDCS. Il recevra par la suite un numéro d’organisateur et un identifiant
L’organisateur est tenu par l’obligation de déclarer l’accueil. Cette déclaration se fait en deux fois: une première fois deux mois avant le début de l’accueil. Il remplit en ligne la fiche initiale ou FI. L’autre étape de la déclaration se fait au plus tard 8 jours avant le début de l’accueil. L’organisateur doit remplir au moins une fiche complémentaire.

Pour pouvoir faire sa téléprocédure, l’organisateur devra télécharger Introduction à Téléprocédure Accueils Mineurs. Il pourra par la suite télécharger des documents comme la déclaration d’un accueil avec hébergement, la déclaration d’un accueil sans hébergement, la déclaration d’un accueil de scoutisme, la déclaration d’un local hébergeant des mineurs…

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