Tag Archives for " Législation "

La SASU : le statut juridique le plus sollicité par les entrepreneurs

De plus en plus d’entreprises voient le jour avec des capacités et des besoins différents. Cependant, la SASU semble être depuis plusieurs mois un statut juridique très demandé. Pourquoi tant d’entrepreneurs se tournent-ils vers ce mode de fonctionnement ? Quels en sont les avantages et pour quelles conditions ? Quelques petites règles La SASU est […]

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Un décès entraîne parfois une procédure judiciaire

Plusieurs actualités ont dévoilé la disparition de personnes ou d’enfants. Les familles sont alors plongées dans une situation complexe à gérer surtout lorsque le corps n’est pas retrouvé. Face au doute, il est nécessaire d’ajouter cette succession qu’il est impossible de réaliser sans une procédure judiciaire. Une procédure judiciaire est nécessaire dans le cadre d’une […]

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Zoom sur le cadre juridique des pharmacies vétérinaires

Des dispositions complexes s’avèrent parfois nécessaires pour dispenser des médicaments dans le cadre de la médecine vétérinaire. Car la même rigueur est appliquée autant à la médecine humaine qu’à la médecine vétérinaire. exemple : distrihorse33. Des produits bien réglementés Le développement de médicaments pour les animaux dédiés à la médecine vétérinaire est encadré par une […]

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Le droit civil et ses différentes branches régissent les relations entre les citoyens

En France, le droit civil est une branche du droit privé. Il regroupe les différentes règles concernant les relations entre les personnes morales et physiques. Nombreuses branches du droit civil sont ainsi couvertes. Il s’agit des droits des personnes et de la famille (pension alimentaire, séparation, régimes matrimoniaux, tutelle…), des biens (droits à la propriété), […]

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Législation sur le dégorgement et débouchage en France

Debouchage Degorgement

Lorsque votre toilette est bouchée ou toute autre canalisation, vous avez besoin de faire intervenir un professionnel pour résoudre le problème. Mais que dit la législation à propos des prestations, à qui la charge incombe lorsque vous êtes en location ? Si le locataire est responsable de l’obstruction Le locataire prend généralement en charge toutes […]

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Quelle législation pour la vidéosurveillance privée ?

Vous souhaitez installer en tant que particulier un dispositif de caméra de surveillance ( je recommande cette caméra) dans votre résidence privée afin de sécuriser votre domicile ?  De plus en plus de particuliers ont recours à ce procédé pour s’assurer une tranquillité et un contrôle sur leur bien immobilier lors d’absence ou pendant la […]

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