Respecter les lois mises en place pour les sites Internet

La création de sites Internet peut se faire en quelques clics par le biais d’outils en ligne tels que WIX, WordPress, Joomla ou Jimdo. Grâce à ces outils, les entrepreneurs, les gérants de multinationale et les simples blogueurs peuvent proposer en ligne une vitrine à leur image. Mais, en termes de sites web, il est important de savoir que des règles et des lois sont à respecter. En effet, il n’est pas possible de tout faire et de tout imaginer. Selon certaines conditions et certains secteurs, vous serez limité aux informations que vous diffuserez, ou que vous enregistrerez.

Petit rappel sur les lois érigeant le web à travers le monde et plus particulièrement en France.

Les mentions à ajouter aux sites professionnels

Être présent sur la toile est une chose importante pour un professionnel. Cela lui permet de toucher un plus grand public et d’avoir une vitrine à montrer à tous ses clients. Ainsi, il est dans la capacité de communiquer davantage avec ces personnes et d’en attirer de nouvelles. Bien évidemment, il faudra que la construction de ce site se fasse dans les règles de l’art s’il souhaite pouvoir le garder en ligne et ne pas avoir de problèmes avec la justice notamment.

En effet, un site Internet professionnel est soumis à de nombreuses règles de la part du service public français. Certaines peuvent paraître lourdes, d’autres utiles et surtout cohérentes. Dès lors que vous choisissez de vous tourner vers la création d’un site web, il vous faudra respecter les règles suivantes :

  • ajout d’une page « Mentions légales » indiquant les coordonnées de l’entreprise. Là encore, de nombreuses informations diffèrent selon le statut. Vous trouverez tout ce qu’il vous faut sur le site du service public (ici).
  • ajout d’un message pour prévenir l’internaute que les cookies seront enregistrés. Ce message doit être visible et il doit être possible à l’internaute de refuser cet enregistrement.
  • pour les boutiques en ligne seulement (c’est-à-dire proposant des produits ou prestations en vente nécessitant un achat en ligne), l’ajout d’une page de conditions générales de vente sera indispensable. Pour plus de sécurité, cette page peut être rédigée par un avocat spécialisé dans les droits sur Internet.

Les blogs et sites personnels ont également des éléments à respecter

 

Si vous pensez qu’en étant un particulier vous pouvez éviter les lois imposées aux professionnels, il n’en est rien. Certes celles-ci sont allégées, mais il n’empêche que vous devez respecter certaines conditions avant de vous lancer dans l’aventure. Si vous ne souhaitez pas diffuser vos informations personnelles, sachez déjà que vous ne pourrez pas posséder de sites.

En effet, la loi impose aux sites non professionnels de pouvoir être capable de livrer le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur. Il doit aussi pouvoir informer les services juridiques en cas de procédure judiciaire sur ses coordonnées. L’important cependant (et c’est un élément que beaucoup de blogueurs seront ravis d’apprendre), est que votre hébergeur puisse fournir ces informations. Vous n’êtes donc en aucun cas obligé de les inscrire de manière visible sur votre plateforme. Un point agréable à savoir, surtout lorsque l’on connaît le montant de l’amende en cas de non-respect des règles. Cette amende peut atteindre les 75 000 € pour une personne physique et les 375 000 € pour une personne morale.

Les services de CMS hébergé proposent-ils ces informations ?

Les CMS hébergés proposent aux éditeurs de sites un grand nombre d’informations. S’ils ne sont pas présents pour vous rappeler la loi à respecter, il reste néanmoins qu’ils vous accompagnent dans ce sens. WIX, par exemple, fait partie de ces services très utilisés à travers le web. Grâce à son système performant, il permet à l’éditeur d’ajouter le nombre de pages qu’il souhaite. Ainsi, le propriétaire du site n’aura plus qu’à y inscrire toutes les mentions indispensables pour respecter la loi. Tout comme le site est créé rapidement, la page le sera aussi. Publiez-la et le tour est joué.

Pour rappel, ces services permettent aux personnes qui ne s’y connaissent pas en informatique de créer un site Internet professionnel en quelques minutes. Réalisé en respectant les normes du web, le site que vous créerez saura vous apporter tout ce dont vous recherchez pour augmenter votre visibilité et attirer de nouveaux clients. Un panel d’administration ergonomique et simple à prendre en main vous est proposé. De quoi répondre aux besoins grandissants des entreprises d’ici et d’ailleurs et des blogueurs à travers la toile. Les thèmes sont visuellement intéressants et sauront satisfaire la plupart d’entre vous.

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