Licenciement, rupture conventionnelle : comment ça marche ?

Selon le cas, la fin d’un contrat de travail peut être choisie ou subie. En ce sens, il y a deux possibilités : la rupture conventionnelle, un accord consenti entre l’employeur et l’employé et le licenciement, l’employeur rompt le contrat pour faute simple, lourde ou grave. Tout de suite, découvrez comment fonctionnent ces procédures.

La rupture conventionnelle

la rupture conventionnelle est un mode de fin de contrat de travail à l’amiable. C’est un consentement mutuel, et il n’est pas nécessaire de suivre les démarches de licenciement dans le Code de travail. Concrètement, l’employeur et l’employé décident de rompre le contrat d’un commun accord à l’inverse du licenciement et de la démission qui sont décidés unilatéralement donc, initiés par l’une ou par l’autre partie. Mais la rupture conventionnelle ne concerne que les salariés en CDI, elle n’est pas adaptée aux salariés en CDD ou avec un contrat de travail temporaire. La convention librement négociée se passe dans les mêmes conditions que pour un entretien de licenciement, lors de l’entretien, le salarié peut se faire assister. Quand l’accord est convenu, les 2 parties remplissent un formulaire. Durant la démarche de rupture conventionnelle, le salarié continue de travailler, car le dispositif n’est effectif qu’au moment de la validation de la convention, c’est-à-dire à la signature de l’accord. Mais les deux parties ont 15 jours calendaires pour changer d’avis. Quand le salarié n’est plus rattaché à la société, son employeur lui donnera les documents de fin contrat, dont un certificat de travail, une attestation permettant de faire valoir les droits aux chômages et un reçu pour solde de tout compte avec les détails des montants versés pendant la rupture. Après, il aura une indemnité de rupture, et il peut faire valoir son droit aux allocations de chômage. Pour information, la rupture conventionnelle d’un contrat de travail a été mise en place l’année 2008, et depuis, elle est beaucoup employée pour mettre fin à la collaboration entre l’employeur et l’employé. L’année 2018, près de 468 000 ruptures conventionnelles ont été approuvées.

Le licenciement

Licencier un salarié, qu’importe son ancienneté, demande le respect des procédures du Code de travail concernant la rupture du contrat de travail. Selon la gravité de la faute (simple, grave ou lourde), les droits du salarié sont différents. En cas de faute simple comme les absences trop régulières et non justifiées, le salarié a droit à un préavis de 3 mois et à une indemnité de licenciement. En cas de faute lourde, il ne peut pas prétendre un préavis ou une indemnité. Il y a aussi le licenciement économique pour des problèmes économiques ou des changements technologiques causant la disparition du poste de travail. Ainsi, le salarié est licencié même s’il n’a commis aucune faute. Mais qu’importe le type de licenciement, le salarié a le droit au chômage et de contredire le licenciement devant le conseil de Prud’hommes. Ce dernier peut obliger l’entreprise à lui verser une somme d’argent s’il pense que le licenciement est injustifié. La notification de licenciement est précédée par d’entretien où le salarié peut se faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur. Lorsque la décision est prise, 2 jours après l’entretien, l’employeur envoie la notification du licenciement par lettre recommandée avec AR en énonçant les motifs. Une fois la procédure terminée, le salarié a droit à une indemnité, et le montant dépend de son ancienneté. En devenant demandeur d’emploi, il aura aussi droit à des allocations chômage.