Le droit civil et ses différentes branches régissent les relations entre les citoyens

En France, le droit civil est une branche du droit privé. Il regroupe les différentes règles concernant les relations entre les personnes morales et physiques. Nombreuses branches du droit civil sont ainsi couvertes. Il s’agit des droits des personnes et de la famille (pension alimentaire, séparation, régimes matrimoniaux, tutelle…), des biens (droits à la propriété), […]

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L’impact de la nouvelle loi de consommation sur les pièces détachées

Lors de l’entretien du véhicule, il n’est pas rare que vous ayez à remplacer au moins une pièce. La loi règlementant l’utilisation des pièces détachées vient récemment de changer et autorise ainsi le recours à des pièces issues de l’économie circulaire au lieu des pièces neuves. Dans la suite de cet article, nous allons justement […]

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Législation sur le dégorgement et débouchage en France

Debouchage Degorgement

Lorsque votre toilette est bouchée ou toute autre canalisation, vous avez besoin de faire intervenir un professionnel pour résoudre le problème. Mais que dit la législation à propos des prestations, à qui la charge incombe lorsque vous êtes en location ? Si le locataire est responsable de l’obstruction Le locataire prend généralement en charge toutes […]

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Investir dans les SCPI pour un complément de retraite

Avec des rendements très élevés depuis plusieurs années consécutives, même s’ils sont légèrement en baisse en 2016, les SCPI séduisent de plus en plus d’épargnants sur le sol tricolore. Des particuliers qui y voient à juste titre une formidable opportunité de dynamiser leur épargne, notamment en prévision de la chute de leurs revenus lors de […]

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Gérer son entreprise efficacement

  Les gérants bénéficient actuellement des supports informatiques pour rendre prospère leur entreprise. En effet, le logiciel de gestion ( j’utilise celui la) est un outil capable d’épauler ou faciliter les boulots des personnels dans la facturation, suivi des stocks, dans le secteur comptable et commercial.   Avec le programme informatique, on accède à un […]

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Quelle législation pour la vidéosurveillance privée ?

Vous souhaitez installer en tant que particulier un dispositif de caméra de surveillance ( je recommande cette caméra) dans votre résidence privée afin de sécuriser votre domicile ?  De plus en plus de particuliers ont recours à ce procédé pour s’assurer une tranquillité et un contrôle sur leur bien immobilier lors d’absence ou pendant la […]

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Promesse d’embauche, renouvellement, période d’essai et clause de non concurrence

En France, le code du travail intervient à chaque étape de votre carrière professionnelle. Ainsi, qu’il s’agisse de votre embauche dans une entreprise, d’un renouvellement de CDD, d’une période d’essai avant recrutement ou de la clause de non concurrence, il est important de connaître ce qui se cache derrière ces thèmes. La promesse d embauche […]

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Quelques notions : Indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, accident de travail etc

Qu’entend-on par indemnité licenciement ? Lorsqu’un salarié est licencié, il doit recevoir sous conditions une indemnité. C’est cela que l’on appelle indemnité licenciement. Cette dernière est déterminée suivant une forme de calcul légale (exceptée s’il existe une formule plus bénéfique prévue par l’usage, la convention collective ou le contrat de travail). Cette indemnité de licenciement […]

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