Respecter les lois mises en place pour les sites Internet
La création de sites Internet peut se faire en quelques clics par le biais d’outils en ligne tels que WIX, WordPress, Joomla ou Jimdo. Grâce à ces outils, les entrepreneurs, les gérants de multinationale et les simples blogueurs peuvent proposer en ligne une vitrine à leur image. Mais, en termes de sites web, il est […]
Lire l'article completLoi Alur et Macron : quels sont les changements ?
Mise en place par l’ancienne ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement Cécile Duflot, la loi ALUR avait été adoptée en mars 2014 avec pour objectif de garantir un meilleur accès au logement et contrôler le marché de l’immobilier. La loi ALUR (ou loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a beaucoup […]
Lire l'article completLe droit civil et ses différentes branches régissent les relations entre les citoyens
En France, le droit civil est une branche du droit privé. Il regroupe les différentes règles concernant les relations entre les personnes morales et physiques. Nombreuses branches du droit civil sont ainsi couvertes. Il s’agit des droits des personnes et de la famille (pension alimentaire, séparation, régimes matrimoniaux, tutelle…), des biens (droits à la propriété), […]
Lire l'article completLégislation sur le dégorgement et débouchage en France
Lorsque votre toilette est bouchée ou toute autre canalisation, vous avez besoin de faire intervenir un professionnel pour résoudre le problème. Mais que dit la législation à propos des prestations, à qui la charge incombe lorsque vous êtes en location ? Si le locataire est responsable de l’obstruction Le locataire prend généralement en charge toutes […]
Lire l'article completQuelle législation pour la vidéosurveillance privée ?
Vous souhaitez installer en tant que particulier un dispositif de caméra de surveillance ( je recommande cette caméra) dans votre résidence privée afin de sécuriser votre domicile ? De plus en plus de particuliers ont recours à ce procédé pour s’assurer une tranquillité et un contrôle sur leur bien immobilier lors d’absence ou pendant la […]
Lire l'article completPromesse d’embauche, renouvellement, période d’essai et clause de non concurrence
En France, le code du travail intervient à chaque étape de votre carrière professionnelle. Ainsi, qu’il s’agisse de votre embauche dans une entreprise, d’un renouvellement de CDD, d’une période d’essai avant recrutement ou de la clause de non concurrence, il est important de connaître ce qui se cache derrière ces thèmes. La promesse d embauche […]
Lire l'article completLoi Chatel, association loi 1901 et droit au chômage
Dans notre pays, la loi en vigueur légifère un grand nombre de secteurs en matière de travail, de recrutement et de consommation. Elle tend à protéger les employeurs et employés mais également les consommateurs. Vous vous trouvez donc automatiquement dans l’une de ces trois catégories de personnes. Il est donc important de connaître certains points […]
Lire l'article completQuelques notions : Indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, accident de travail etc
Qu’entend-on par indemnité licenciement ? Lorsqu’un salarié est licencié, il doit recevoir sous conditions une indemnité. C’est cela que l’on appelle indemnité licenciement. Cette dernière est déterminée suivant une forme de calcul légale (exceptée s’il existe une formule plus bénéfique prévue par l’usage, la convention collective ou le contrat de travail). Cette indemnité de licenciement […]
Lire l'article completComment créer une SARL
Comment créer une SARL ? Idéale pour un certain nombre de projets de création d’entreprise, une Société A Responsabilité Limitée se crée en suivant plusieurs étapes. Rédiger les statuts La rédaction des statuts est une des étapes élémentaires de la création d’une société. Ces derniers forment un corpus de textes censés encadrer les relations qu’entretiennent les […]
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