Category Archives for "Juridique"

Zoom sur le cadre juridique des pharmacies vétérinaires

Des dispositions complexes s’avèrent parfois nécessaires pour dispenser des médicaments dans le cadre de la médecine vétérinaire. Car la même rigueur est appliquée autant à la médecine humaine qu’à la médecine vétérinaire. exemple : distrihorse33. Des produits bien réglementés Le développement de médicaments pour les animaux dédiés à la médecine vétérinaire est encadré par une […]

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Consultation d’avocat en ligne : comment ça marche ?

consultation juridique en ligne

Consulter un avocat en ligne consiste à entrer en contact direct avec un avocat spécialisé dans un secteur d’activité bien précis et en fonction de votre demande, pour une consultation juridique. Ce dernier est à votre écoute pour répondre à toutes vos préoccupations concernant un ou plusieurs domaines juridiques. Vous bénéficierez ainsi d’informations précises, rapides […]

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L’avocat : un juriste rentable pour l’entreprise

avocat droit des affaires

Grâce à l’avocat, il est possible non seulement de se défendre en justice, mais aussi de bénéficier des conseils juridiques adaptés à chaque cas d’espèce. Les avocats spécialisés en droit civil ou en droit des affaires sont disposés à représenter les citoyens ou les entreprises devant la barre. Leur intervention vise à protéger les intérêts […]

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Teleprocedure DDCS – Les Accueils Collectifs De Mineurs (ACM)

teleprocedure ddcs

  L’ACM est un mode d’accueil de jeunes de moins de 18ans pendant les vacances, ou hors des temps scolaires afin de leur permettre de pratiquer les loisirs éducatifs. Du fait de la jeunesse des enfants concernés, les organisations des Accueils Collectifs de Mineurs sont réglementées par l’Etat. Il est nécessaire de bien différencier les […]

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Loi Alur et Macron : quels sont les changements ?

Mise en place par l’ancienne ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement Cécile Duflot, la loi ALUR avait été adoptée en mars 2014 avec pour objectif de garantir un meilleur accès au logement et contrôler le marché de l’immobilier. La loi ALUR (ou loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a beaucoup […]

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Le droit civil et ses différentes branches régissent les relations entre les citoyens

En France, le droit civil est une branche du droit privé. Il regroupe les différentes règles concernant les relations entre les personnes morales et physiques. Nombreuses branches du droit civil sont ainsi couvertes. Il s’agit des droits des personnes et de la famille (pension alimentaire, séparation, régimes matrimoniaux, tutelle…), des biens (droits à la propriété), […]

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Législation sur le dégorgement et débouchage en France

Debouchage Degorgement

Lorsque votre toilette est bouchée ou toute autre canalisation, vous avez besoin de faire intervenir un professionnel pour résoudre le problème. Mais que dit la législation à propos des prestations, à qui la charge incombe lorsque vous êtes en location ? Si le locataire est responsable de l’obstruction Le locataire prend généralement en charge toutes […]

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Quelle législation pour la vidéosurveillance privée ?

Vous souhaitez installer en tant que particulier un dispositif de caméra de surveillance ( je recommande cette caméra) dans votre résidence privée afin de sécuriser votre domicile ?  De plus en plus de particuliers ont recours à ce procédé pour s’assurer une tranquillité et un contrôle sur leur bien immobilier lors d’absence ou pendant la […]

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Promesse d’embauche, renouvellement, période d’essai et clause de non concurrence

En France, le code du travail intervient à chaque étape de votre carrière professionnelle. Ainsi, qu’il s’agisse de votre embauche dans une entreprise, d’un renouvellement de CDD, d’une période d’essai avant recrutement ou de la clause de non concurrence, il est important de connaître ce qui se cache derrière ces thèmes. La promesse d embauche […]

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