Droit de la famille : les différents types de divorce
Ce sont en moyenne 350 divorces qui sont prononcés chaque jour dans les tribunaux français. Si le divorce est l’une des procédures la plus courante en France, elle n’en demeure pas moins une étape compliquée qui peut vite se révéler épineuse. Aussi, le bon déroulement de cette procédure tient souvent aux compétences de l’avocat en […]
Lire l'article completLa SASU : le statut juridique le plus sollicité par les entrepreneurs
De plus en plus d’entreprises voient le jour avec des capacités et des besoins différents. Cependant, la SASU semble être depuis plusieurs mois un statut juridique très demandé. Pourquoi tant d’entrepreneurs se tournent-ils vers ce mode de fonctionnement ? Quels en sont les avantages et pour quelles conditions ? Quelques petites règles La SASU est […]
Lire l'article completZoom sur le cadre juridique des pharmacies vétérinaires
Des dispositions complexes s’avèrent parfois nécessaires pour dispenser des médicaments dans le cadre de la médecine vétérinaire. Car la même rigueur est appliquée autant à la médecine humaine qu’à la médecine vétérinaire. exemple : distrihorse33. Des produits bien réglementés Le développement de médicaments pour les animaux dédiés à la médecine vétérinaire est encadré par une […]
Lire l'article completConsultation d’avocat en ligne : comment ça marche ?
Consulter un avocat en ligne consiste à entrer en contact direct avec un avocat spécialisé dans un secteur d’activité bien précis et en fonction de votre demande, pour une consultation juridique. Ce dernier est à votre écoute pour répondre à toutes vos préoccupations concernant un ou plusieurs domaines juridiques. Vous bénéficierez ainsi d’informations précises, rapides […]
Lire l'article completL’avocat : un juriste rentable pour l’entreprise
Grâce à l’avocat, il est possible non seulement de se défendre en justice, mais aussi de bénéficier des conseils juridiques adaptés à chaque cas d’espèce. Les avocats spécialisés en droit civil ou en droit des affaires sont disposés à représenter les citoyens ou les entreprises devant la barre. Leur intervention vise à protéger les intérêts […]
Lire l'article completTeleprocedure DDCS – Les Accueils Collectifs De Mineurs (ACM)
L’ACM est un mode d’accueil de jeunes de moins de 18ans pendant les vacances, ou hors des temps scolaires afin de leur permettre de pratiquer les loisirs éducatifs. Du fait de la jeunesse des enfants concernés, les organisations des Accueils Collectifs de Mineurs sont réglementées par l’Etat. Il est nécessaire de bien différencier les […]
Lire l'article completRespecter les lois mises en place pour les sites Internet
La création de sites Internet peut se faire en quelques clics par le biais d’outils en ligne tels que WIX, WordPress, Joomla ou Jimdo. Grâce à ces outils, les entrepreneurs, les gérants de multinationale et les simples blogueurs peuvent proposer en ligne une vitrine à leur image. Mais, en termes de sites web, il est […]
Lire l'article completLoi Alur et Macron : quels sont les changements ?
Mise en place par l’ancienne ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement Cécile Duflot, la loi ALUR avait été adoptée en mars 2014 avec pour objectif de garantir un meilleur accès au logement et contrôler le marché de l’immobilier. La loi ALUR (ou loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a beaucoup […]
Lire l'article completLe droit civil et ses différentes branches régissent les relations entre les citoyens
En France, le droit civil est une branche du droit privé. Il regroupe les différentes règles concernant les relations entre les personnes morales et physiques. Nombreuses branches du droit civil sont ainsi couvertes. Il s’agit des droits des personnes et de la famille (pension alimentaire, séparation, régimes matrimoniaux, tutelle…), des biens (droits à la propriété), […]
Lire l'article completLégislation sur le dégorgement et débouchage en France
Lorsque votre toilette est bouchée ou toute autre canalisation, vous avez besoin de faire intervenir un professionnel pour résoudre le problème. Mais que dit la législation à propos des prestations, à qui la charge incombe lorsque vous êtes en location ? Si le locataire est responsable de l’obstruction Le locataire prend généralement en charge toutes […]
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