Comme dans plusieurs pays, l’assurance santé est obligatoire en France, quel que soit le domaine d’activité. Elle peut se décliner sous l’assurance maladie ou sécurité. Elle préconise une affiliation obligatoire du salarié à un régime de sécurité sociale et ceci en tenant compte de sa catégorie socio-professionnelle. Il existe des mutuelles chargées de prendre en […]
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Un avocat est un expert du droit qui peut vous conseiller et vous représenter devant une juridiction face à une situation litigieuse. Face à certaines situations, il est obligatoire de se faire représenter par un avocat alors que face à d’autres situations, sa présence est seulement recommandée. Retour sur un rôle essentiel de conseil et […]
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Selon le cas, la fin d’un contrat de travail peut être choisie ou subie. En ce sens, il y a deux possibilités : la rupture conventionnelle, un accord consenti entre l’employeur et l’employé et le licenciement, l’employeur rompt le contrat pour faute simple, lourde ou grave. Tout de suite, découvrez comment fonctionnent ces procédures. La rupture […]
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Le divorce est une procédure longue et, avant de vous lancer dans des démarches fastidieuses, il est préférable d’être bien renseigné. Aussi, nous vous proposons un guide, pour vous permettre d’y voir plus clair. Quelles sont les différentes procédures de divorce envisageable ? Quand et comment faire appel à un avocat spécialisé dans le divorce […]
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Ce sont en moyenne 350 divorces qui sont prononcés chaque jour dans les tribunaux français. Si le divorce est l’une des procédures la plus courante en France, elle n’en demeure pas moins une étape compliquée qui peut vite se révéler épineuse. Aussi, le bon déroulement de cette procédure tient souvent aux compétences de l’avocat en […]
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De plus en plus d’entreprises voient le jour avec des capacités et des besoins différents. Cependant, la SASU semble être depuis plusieurs mois un statut juridique très demandé. Pourquoi tant d’entrepreneurs se tournent-ils vers ce mode de fonctionnement ? Quels en sont les avantages et pour quelles conditions ? Quelques petites règles La SASU est […]
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Des dispositions complexes s’avèrent parfois nécessaires pour dispenser des médicaments dans le cadre de la médecine vétérinaire. Car la même rigueur est appliquée autant à la médecine humaine qu’à la médecine vétérinaire. exemple : distrihorse33. Des produits bien réglementés Le développement de médicaments pour les animaux dédiés à la médecine vétérinaire est encadré par une […]
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Consulter un avocat en ligne consiste à entrer en contact direct avec un avocat spécialisé dans un secteur d’activité bien précis et en fonction de votre demande, pour une consultation juridique. Ce dernier est à votre écoute pour répondre à toutes vos préoccupations concernant un ou plusieurs domaines juridiques. Vous bénéficierez ainsi d’informations précises, rapides […]
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Grâce à l’avocat, il est possible non seulement de se défendre en justice, mais aussi de bénéficier des conseils juridiques adaptés à chaque cas d’espèce. Les avocats spécialisés en droit civil ou en droit des affaires sont disposés à représenter les citoyens ou les entreprises devant la barre. Leur intervention vise à protéger les intérêts […]
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L’ACM est un mode d’accueil de jeunes de moins de 18ans pendant les vacances, ou hors des temps scolaires afin de leur permettre de pratiquer les loisirs éducatifs. Du fait de la jeunesse des enfants concernés, les organisations des Accueils Collectifs de Mineurs sont réglementées par l’Etat. Il est nécessaire de bien différencier les […]
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