Category Archives for "Juridique"

La SASU : le statut juridique le plus sollicité par les entrepreneurs

De plus en plus d’entreprises voient le jour avec des capacités et des besoins différents. Cependant, la SASU semble être depuis plusieurs mois un statut juridique très demandé. Pourquoi tant d’entrepreneurs se tournent-ils vers ce mode de fonctionnement ? Quels en sont les avantages et pour quelles conditions ? Quelques petites règles La SASU est […]

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Zoom sur le cadre juridique des pharmacies vétérinaires

Des dispositions complexes s’avèrent parfois nécessaires pour dispenser des médicaments dans le cadre de la médecine vétérinaire. Car la même rigueur est appliquée autant à la médecine humaine qu’à la médecine vétérinaire. exemple : distrihorse33. Des produits bien réglementés Le développement de médicaments pour les animaux dédiés à la médecine vétérinaire est encadré par une […]

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Consultation d’avocat en ligne : comment ça marche ?

consultation juridique en ligne

Consulter un avocat en ligne consiste à entrer en contact direct avec un avocat spécialisé dans un secteur d’activité bien précis et en fonction de votre demande, pour une consultation juridique. Ce dernier est à votre écoute pour répondre à toutes vos préoccupations concernant un ou plusieurs domaines juridiques. Vous bénéficierez ainsi d’informations précises, rapides […]

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L’avocat : un juriste rentable pour l’entreprise

avocat droit des affaires

Grâce à l’avocat, il est possible non seulement de se défendre en justice, mais aussi de bénéficier des conseils juridiques adaptés à chaque cas d’espèce. Les avocats spécialisés en droit civil ou en droit des affaires sont disposés à représenter les citoyens ou les entreprises devant la barre. Leur intervention vise à protéger les intérêts […]

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Le droit civil et ses différentes branches régissent les relations entre les citoyens

En France, le droit civil est une branche du droit privé. Il regroupe les différentes règles concernant les relations entre les personnes morales et physiques. Nombreuses branches du droit civil sont ainsi couvertes. Il s’agit des droits des personnes et de la famille (pension alimentaire, séparation, régimes matrimoniaux, tutelle…), des biens (droits à la propriété), […]

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Législation sur le dégorgement et débouchage en France

Debouchage Degorgement

Lorsque votre toilette est bouchée ou toute autre canalisation, vous avez besoin de faire intervenir un professionnel pour résoudre le problème. Mais que dit la législation à propos des prestations, à qui la charge incombe lorsque vous êtes en location ? Si le locataire est responsable de l’obstruction Le locataire prend généralement en charge toutes […]

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Quelle législation pour la vidéosurveillance privée ?

Vous souhaitez installer en tant que particulier un dispositif de caméra de surveillance ( je recommande cette caméra) dans votre résidence privée afin de sécuriser votre domicile ?  De plus en plus de particuliers ont recours à ce procédé pour s’assurer une tranquillité et un contrôle sur leur bien immobilier lors d’absence ou pendant la […]

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