Category Archives for "Guides"

Le droit civil et ses différentes branches régissent les relations entre les citoyens

En France, le droit civil est une branche du droit privé. Il regroupe les différentes règles concernant les relations entre les personnes morales et physiques. Nombreuses branches du droit civil sont ainsi couvertes. Il s’agit des droits des personnes et de la famille (pension alimentaire, séparation, régimes matrimoniaux, tutelle…), des biens (droits à la propriété), […]

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Législation sur le dégorgement et débouchage en France

Debouchage Degorgement

Lorsque votre toilette est bouchée ou toute autre canalisation, vous avez besoin de faire intervenir un professionnel pour résoudre le problème. Mais que dit la législation à propos des prestations, à qui la charge incombe lorsque vous êtes en location ? Si le locataire est responsable de l’obstruction Le locataire prend généralement en charge toutes […]

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Investir dans les SCPI pour un complément de retraite

Avec des rendements très élevés depuis plusieurs années consécutives, même s’ils sont légèrement en baisse en 2016, les SCPI séduisent de plus en plus d’épargnants sur le sol tricolore. Des particuliers qui y voient à juste titre une formidable opportunité de dynamiser leur épargne, notamment en prévision de la chute de leurs revenus lors de […]

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Quelle législation pour la vidéosurveillance privée ?

Vous souhaitez installer en tant que particulier un dispositif de caméra de surveillance ( je recommande cette caméra) dans votre résidence privée afin de sécuriser votre domicile ?  De plus en plus de particuliers ont recours à ce procédé pour s’assurer une tranquillité et un contrôle sur leur bien immobilier lors d’absence ou pendant la […]

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Comment créer une SARL

Comment créer une SARL ? Idéale pour un certain nombre de projets de création d’entreprise, une Société A Responsabilité Limitée se crée en suivant plusieurs étapes. Rédiger les statuts La rédaction des statuts est une des étapes élémentaires de la création d’une société. Ces derniers forment un corpus de textes censés encadrer les relations qu’entretiennent les […]

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