Category Archives for "Guides"

Gérer son entreprise : tout savoir sur l’annonce légale ! 

Lorsque l’on vient de créer ou de reprendre une entreprise, on sait à quel point il est primordial de bien suivre toutes les étapes administratives et légales. En effet, une entreprise nécessite beaucoup d’attention et doit répondre à un certains nombres de normes et de prérogatives. Aussi, l’annonce légale est une étape incontournable. Mais alors […]

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Tout savoir sur l’audit énergétique

Dans une démarche environnementale et en vue d’être fidèle aux engagements fixés relatifs à la diminution de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effets de serre, l’audit énergétique réglementaire a été mis en place pour les grandes entreprises et quelques immeubles en copropriété. Régi par la loi DDADUE en France depuis le […]

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Le renforcement du contrôle aux frontières américaines, comment faire avec ?

Les citoyens français qui planifient de voyager aux États-Unis ont quelques démarches à entreprendre avant de partir. Voici le point sur les mesures de renforcement du contrôle aux frontières américaines, et comment s’y conformer ( formalités usa ) afin d’éviter les mauvaises surprises. Obtenir un ESTA Les ressortissants de 37 pays bénéficiant du programme d’exemption de […]

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Une autorisation de voyage aux États-Unis est indispensable

Vous pensez sans doute qu’il suffit de prendre l’avion et de vous rendre dans une ville américaine pour savourer quelques jours très sympathiques. La réalité est totalement différente puisque vous êtes contraint de demander une autorisation. Sans celle-ci, il sera impossible de franchir les portes d’entrée. Le passeport vous permet de supprimer le visa Un […]

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Gescopim : mutuelle santé prévoyance des professionnels de l’immobilier.

Le rôle de Gescopim prévoyance La société d’Assurance KLÉSIA Prévoyance a délégué la gestion de ses contrats santé et prévoyance (à l’exception des garanties de décès) qui concernent les professionnels dans le domaine de l’immobilier à Gescopim Prévoyance. Celle-ci accompagne donc les entreprises dans les démarches pour être conformes aux exigences des obligations légales et […]

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Le droit civil et ses différentes branches régissent les relations entre les citoyens

En France, le droit civil est une branche du droit privé. Il regroupe les différentes règles concernant les relations entre les personnes morales et physiques. Nombreuses branches du droit civil sont ainsi couvertes. Il s’agit des droits des personnes et de la famille (pension alimentaire, séparation, régimes matrimoniaux, tutelle…), des biens (droits à la propriété), […]

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Législation sur le dégorgement et débouchage en France

Debouchage Degorgement

Lorsque votre toilette est bouchée ou toute autre canalisation, vous avez besoin de faire intervenir un professionnel pour résoudre le problème. Mais que dit la législation à propos des prestations, à qui la charge incombe lorsque vous êtes en location ? Si le locataire est responsable de l’obstruction Le locataire prend généralement en charge toutes […]

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