Un décès entraîne parfois une procédure judiciaire

Plusieurs actualités ont dévoilé la disparition de personnes ou d’enfants. Les familles sont alors plongées dans une situation complexe à gérer surtout lorsque le corps n’est pas retrouvé. Face au doute, il est nécessaire d’ajouter cette succession qu’il est impossible de réaliser sans une procédure judiciaire.

Une procédure judiciaire est nécessaire dans le cadre d’une disparition

Un décès entraîne une multitude de formalités que les familles sont invitées à réaliser dans les plus brefs délais. De ce fait, elles piochent sur https://remerciementdeces.fr/ des cartes afin d’adresser quelques remerciements aux personnes mobilisées. Il n’est jamais facile d’être confronté à la mort surtout lorsque le corps n’est pas retrouvé. Dans ce cas de figure, la question de la succession se pose et il est impératif de s’attarder sur une procédure judiciaire. Sans cette dernière, il est impossible de donner une suite favorable au dossier.

Plusieurs cas de figure sont pris en compte

Les disparitions sont donc très complexes à gérer puisqu’il y a d’un côté la douleur liée à l’être perdu et de l’autre les complications juridiques. Si le corps n’a pas pu être retrouvé, les médecins ne peuvent pas rédiger l’acte de décès qui est indispensable pour enclencher la succession du présumé défunt puisqu’il n’est pas vraiment déclaré comme mort. Cela concerne toutes les disparitions qu’elles soient liées à un accident d’avion, un naufrage ou encore une catastrophe naturelle. Le procureur de la République doit donc se pencher sur cette affaire notamment pour reconnaître cette personne officiellement disparue.

Des preuves sont à fournir à la justice

Dans ce contexte, le tribunal de grande instance est saisi que ce soit grâce à l’initiative du procureur ou d’une personne proche du présumé défunt. En ce qui concerne le délai pour cette procédure, il n’y en a pas, car il est toujours difficile de fournir des preuves. Ces dernières doivent être partagées par la famille qui doit prouver que la personne concernée était réellement présente au moment de ce drame. Tous les documents sont ainsi épluchés que ce soit les listes d’embarquement, les réservations… C’est donc une longue procédure très complexe qui s’ajoute à la douleur des familles qui ont généralement besoin d’une réponse pour commencer leur deuil.

Click Here to Leave a Comment Below

Leave a Comment: